Mentions Légales

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Independenza Labs adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. www.mediateurfevad.fr

11. Contact

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