Dernière mise à jour: 15/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’abonnements au logiciel SaaS Synka, édité par :
Antonin Puertas EI
61 rue Marguerite Huré
38340 Voreppe – France
Email : [email protected]
Synka est une application SaaS de gestion de chantiers accessible en ligne (web et mobile PWA), permettant notamment :
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur et une connexion Internet.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription.
Le service est proposé sous forme d’abonnement :
Toute période entamée est due.
Une période d’essai gratuite peut être proposée.
À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l’essai.
Les paiements sont effectués via Stripe.
Le client autorise le prélèvement automatique.
En cas de paiement échoué :
Le client peut résilier à tout moment depuis son compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée, sauf obligation légale.
Clients professionnels (B2B) : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Si client particulier : le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’activation du service.
Synka fournit un service SaaS accessible “en l’état”.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données imputables à l’utilisateur, des interruptions temporaires ou des dommages indirects.
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le client reste propriétaire de ses données.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige : recherche d’une solution amiable, à défaut, tribunaux français compétents.